L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2016-1592 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Var (83)
Décision n° 2016-1575 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-1574 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-1573 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-1572 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-1582 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz à la société Azur Soft pour un réseau mobile indépendant établi dans les régions Bretagne, Pays de la Loire et les départements du Calvados (14), de la Charente (16), de la Charente Maritime (17), des Landes (40), de la Manche (50), de l’Orne (61), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86)
Décision n° 2016-1581 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences allotiesdans la bande 440-470 MHz à la société Alphacom Sud pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France
Décision n° 2016-1578 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2016-1577 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)
Décision n° 2016-1576 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Montpellier Média pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)
Décision n° 2016-1595 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation d’un radar GM60 sur l’aérodrome de Châteauroux-Déols (36)
Décision n° 2016-1579 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Eure-et-Loir (28) et de l’Essonne (91)
Décision n° 2016-1580 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16)
Décision n° 2016-1540 de l'Arcep en date du 29 novembre 2016 autorisant la société BPOST à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2016-1539 de l’Arcep en date du 24 novembre 2016 portant modification de l’annexe de la décision n° 2013-1259 du 15 octobre 2013 autorisant la société XPERT FRANCE NORD à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance