La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1592
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1592 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Var (83)

  2. no 16-1575
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1575 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 16-1574
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1574 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 16-1573
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1573 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 16-1572
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1572 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 16-1582
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1582 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz à la société Azur Soft pour un réseau mobile indépendant établi dans les régions Bretagne, Pays de la Loire et les départements du Calvados (14), de la Charente (16), de la Charente Maritime (17), des Landes (40), de la Manche (50), de l’Orne (61), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86)

  7. no 16-1581
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1581 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences allotiesdans la bande 440-470 MHz à la société Alphacom Sud pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

  8. no 16-1578
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1578 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  9. no 16-1577
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1577 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)

  10. no 16-1576
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1576 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Montpellier Média pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  11. no 16-1595
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1595 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation d’un radar GM60 sur l’aérodrome de Châteauroux-Déols (36)

  12. no 16-1579
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1579 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Eure-et-Loir (28) et de l’Essonne (91)

  13. no 16-1580
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1580 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16)

  14. no 16-1540
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1540 de l'Arcep en date du 29 novembre 2016 autorisant la société BPOST à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  15. no 16-1539
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1539 de l’Arcep en date du 24 novembre 2016 portant modification de l’annexe de la décision n° 2013-1259 du 15 octobre 2013 autorisant la société XPERT FRANCE NORD à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance