La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1604
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1604 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Data Hertz pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Gard (30)

  2. no 16-1603
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1603 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1 MHz-430 MHz à Chambéry métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération de Chambéry métropole (73)

  3. no 16-1602
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1602 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’association nationale des premiers secours pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aisne (02), des Alpes-Maritimes (06), du Doubs (25), de la Haute-Garonne (31), du Loiret (45), du Bas-Rhin (67), du Rhône (69), de la Seine-Maritime (76) et de la Seine-et-Marne (77)

  4. no 16-1601
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1601 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Eure (27), du Finistère (29) et de l’Ille-et-Vilaine (35)

  5. no 16-1600
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1600 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Hérault (34), de l’Isère (38), du Puy-de-Dôme (63), du Rhône (69) et de la Sarthe (72)

  6. no 16-1599
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1599 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), du Puy-de-Dôme (63) et du Rhône (69)

  7. no 16-1591
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1591 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16)

  8. no 16-1590
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1590 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54) et de la Meuse (55)

  9. no 16-1594
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1594 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation de mesures radar sur l’île de Groix (56)

  10. no 16-1589
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1589 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association RPC-Radio Pays de Comminges pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  11. no 16-1588
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1588 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)

  12. no 16-1587
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1587 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Rire et Chansons pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)

  13. no 16-1586
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1586 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)

  14. no 16-1585
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1585 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), et de la Sarthe (72)

  15. no 16-1593
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1593 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 137,175-137,825 MHz à la société Stanley Healthcare Solutions France pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain et sur les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)