L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2016-1604 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Data Hertz pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Gard (30)
Décision n° 2016-1603 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1 MHz-430 MHz à Chambéry métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération de Chambéry métropole (73)
Décision n° 2016-1602 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’association nationale des premiers secours pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aisne (02), des Alpes-Maritimes (06), du Doubs (25), de la Haute-Garonne (31), du Loiret (45), du Bas-Rhin (67), du Rhône (69), de la Seine-Maritime (76) et de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2016-1601 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Eure (27), du Finistère (29) et de l’Ille-et-Vilaine (35)
Décision n° 2016-1600 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Hérault (34), de l’Isère (38), du Puy-de-Dôme (63), du Rhône (69) et de la Sarthe (72)
Décision n° 2016-1599 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), du Puy-de-Dôme (63) et du Rhône (69)
Décision n° 2016-1591 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16)
Décision n° 2016-1590 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54) et de la Meuse (55)
Décision n° 2016-1594 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation de mesures radar sur l’île de Groix (56)
Décision n° 2016-1589 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association RPC-Radio Pays de Comminges pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2016-1588 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)
Décision n° 2016-1587 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Rire et Chansons pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)
Décision n° 2016-1586 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)
Décision n° 2016-1585 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), et de la Sarthe (72)
Décision n° 2016-1593 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 137,175-137,825 MHz à la société Stanley Healthcare Solutions France pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain et sur les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)