La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1622
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1622 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 11) pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Occitanie

  2. no 16-1621
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1621 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Rodez Agglomération pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Aveyron (12)

  3. no 16-1620
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1620 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au conseil régional de La Réunion pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de La Réunion (974)

  4. no 16-1618
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1618 du président de l’Arcep en date du 25 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  5. no 16-1617
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1617 du président de l’Arcep en date du 25 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Air Systems pour une expérimentation du radar MSPSR sur le site de Palaiseau (91)

  6. no 16-1616
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1616 du président de l’Arcep en date du 25 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Air Systems pour une expérimentation d’un radar secondaire sur l’aérodrome de Châteauroux-Déols (36)

  7. no 16-1615
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1615 du président de l’Arcep en date du 25 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)

  8. no 16-1614
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1614 du président de l’Arcep en date du 25 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2013-1268 en date du 22 octobre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Bartas pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Lozère (48)

  9. no 16-1612
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1612 du président de l’Arcep en date du 24 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation d’un radar secondaire sur le site de Saint-Mandrier (83)

  10. no 16-1611
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1611 du président de l’Arcep en date du 24 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine

  11. no 16-1610
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1610 du président de l’Arcep en date du 24 novembre 2016 modifiant la décision n° 2011-0564 en date du 17 mai 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine et en Guadeloupe

  12. no 16-1609
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1609 du président de l’Arcep en date du 24 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Schilliger Bois pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

  13. no 16-1608
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1608 du président de l’Arcep en date du 24 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  14. no 16-1607
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1607 du président de l’Arcep en date du 24 novembre 2016 modifiant la décision n° 2012-1219 en date du 2 octobre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau indépendant du service fixe pour des liaisons transfrontalières

  15. no 16-1605
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1605 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 406,1-430 MHz à la société Radiocoms Systèmes pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), de la Loire (42), du Rhône (69), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)