L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2016-1626 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-1661 de l'Arcep en date du 6 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2009-0505 attribuant à la société Altitude Wireless l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département des Deux-Sèvres
Décision n° 2016-1660 de l'Arcep en date du 6 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2009-0758 en date du 15 septembre 2009 autorisant la mise à disposition à la société Altitude Infrastructure des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Altitude Wireless dans le département des Deux-Sèvres
Décision n° 2016-1662 de l'Arcep en date du 6 décembre 2016 autorisant le département des Deux-Sèvres à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département des Deux-Sèvres
Décision n° 2016-1596 de l'Arcep en date du 29 novembre 2016 autorisant la société SOLGECO 26 à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Avis n° 2015-1572 de l'Arcep en date du 15 décembre 2015 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2016
Décision n° 2016-1529 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2017
Décision n° 2016-1419 de l'Arcep en date du 08 novembre 2016 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) dans le cadre du projet FED4PMR en bande 700 MHz
Décision n° 2016-1417 de l'Arcep en date du 08 novembre 2016 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences à la société Thales Communications & Sécurité pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) dans le cadre du projet FED4PMR en bande 700 MHz
Décision n° 2016-1314 de l’Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société AIRBUS Defence & Space SLC pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) dans la bande 700 MHz
Décision n° 2016-1128 de l’Arcep en date du 1er septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Alcatel Lucent International pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR)
Décision n° 2016-1623 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2016-1619 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Assistance Logistique Radio Télécommunications pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2016-1625 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Traqueur pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain
Décision n° 2016-1624 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Toulouse électronique radiocommunication pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ariège (09), de l’Aveyron (12), de la Dordogne (24), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot (46), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), du Tarn (81), et du Tarn-et-Garonne (82)