La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1626
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1626 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 16-1661
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1661 de l'Arcep en date du 6 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2009-0505 attribuant à la société Altitude Wireless l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département des Deux-Sèvres

  3. no 16-1660
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    Publication le

    Décision n° 2016-1660 de l'Arcep en date du 6 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2009-0758 en date du 15 septembre 2009 autorisant la mise à disposition à la société Altitude Infrastructure des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Altitude Wireless dans le département des Deux-Sèvres

  4. no 16-1662
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1662 de l'Arcep en date du 6 décembre 2016 autorisant le département des Deux-Sèvres à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département des Deux-Sèvres

  5. no 16-1596
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1596 de l'Arcep en date du 29 novembre 2016 autorisant la société SOLGECO 26 à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  6. no 15-1572
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2015-1572 de l'Arcep en date du 15 décembre 2015 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2016

  7. no 16-1529
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1529 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2017

  8. no 16-1419
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1419 de l'Arcep en date du 08 novembre 2016 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) dans le cadre du projet FED4PMR en bande 700 MHz

  9. no 16-1417
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1417 de l'Arcep en date du 08 novembre 2016 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences à la société Thales Communications & Sécurité pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) dans le cadre du projet FED4PMR en bande 700 MHz

  10. no 16-1314
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1314 de l’Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société AIRBUS Defence & Space SLC pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) dans la bande 700 MHz

  11. no 16-1128
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1128 de l’Arcep en date du 1er septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Alcatel Lucent International pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR)

  12. no 16-1623
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1623 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  13. no 16-1619
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1619 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Assistance Logistique Radio Télécommunications pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Garonne (31)

  14. no 16-1625
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1625 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Traqueur pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain

  15. no 16-1624
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1624 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Toulouse électronique radiocommunication pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ariège (09), de l’Aveyron (12), de la Dordogne (24), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot (46), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), du Tarn (81), et du Tarn-et-Garonne (82)