La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1652
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1652 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Air Systems pour une expérimentation du radar SMS-2 sur le site de Limours (91)

  2. no 16-1640
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1640 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour le développement de l’information et de la culture guadeloupéenne pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  3. no 16-1639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1639 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2014-1297 en date du 4 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Tour de l’Isle (RTI) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  4. no 16-1642
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1642 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2016 modifiant la décision n° 2016-1165 en date du 7 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société nouvelle Mettam pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Vendée (85)

  5. no 16-1641
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1641 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  6. no 16-1643
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1643 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences allotiesdans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz à la société électronique aveyronnaise pour un réseau mobile indépendantétabli dans le département de l’Aveyron (12)

  7. no 16-1638
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1638 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  8. no 16-1636
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1636 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  9. no 16-1635
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1635 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 modifiant les décisions n° 2016-0462 en date du 25 mars 2016 et n° 2016-1464 en date du 31 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  10. no 16-1634
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1634 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 modifiant la décision n° 2016-0275 en date du 19 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  11. no 16-1630
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1630 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2015-0604 en date du 19 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  12. no 16-1637
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1637 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 abrogeant les décisions n° 2011-0747 en date du 21 juin 2011 et n° 2013-1128 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Audience pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Hautes-Alpes (05)

  13. no 16-1629
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1629 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 16-1628
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1628 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 16-1627
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1627 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile