L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2016-1652 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Air Systems pour une expérimentation du radar SMS-2 sur le site de Limours (91)
Décision n° 2016-1640 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour le développement de l’information et de la culture guadeloupéenne pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2016-1639 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2014-1297 en date du 4 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Tour de l’Isle (RTI) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guyane (973)
Décision n° 2016-1642 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2016 modifiant la décision n° 2016-1165 en date du 7 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société nouvelle Mettam pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Vendée (85)
Décision n° 2016-1641 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2016-1643 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences allotiesdans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz à la société électronique aveyronnaise pour un réseau mobile indépendantétabli dans le département de l’Aveyron (12)
Décision n° 2016-1638 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2016-1636 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2016-1635 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 modifiant les décisions n° 2016-0462 en date du 25 mars 2016 et n° 2016-1464 en date du 31 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2016-1634 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 modifiant la décision n° 2016-0275 en date du 19 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)
Décision n° 2016-1630 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2015-0604 en date du 19 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)
Décision n° 2016-1637 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 abrogeant les décisions n° 2011-0747 en date du 21 juin 2011 et n° 2013-1128 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Audience pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Hautes-Alpes (05)
Décision n° 2016-1629 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-1628 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-1627 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile