La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1654
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1654 du président de l’Arcep en date du 2 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Caroline pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  2. no 16-1702
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1702 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2016 prorogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  3. no 16-1718
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1718 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Euro-Information telecom

  4. no 16-1719
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1719 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netiwan

  5. no 16-1737
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1737 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur 440HZ à l'opérateur Networth telecom

  6. no 16-1741
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1741 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Synelyans

  7. no 16-1657
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1657 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL FM Graffiti pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de la Drôme (26) et du Vaucluse (84)

  8. no 16-1656
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1656 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2016 abrogeant la décision n° 2012-0449 en date du 10 avril 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Média Stratégie pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de la Drôme (26) et du Vaucluse (84)

  9. no 16-1655
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1655 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Média Stratégie pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  10. no 16-1651
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1651 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2016 abrogeant la décision n° 2015-1000 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association de catholiques pour la transmission de l’information sur les ondes pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  11. no 16-1650
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1650 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2016 abrogeant la décision n° 2014-1295 en date du 4 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Jordanne pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Cantal (15)

  12. no 16-1647
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1647 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 383,5-384 MHz à la société Airbus Defence and Space pour un réseau mobile indépendant établi sur les sites des Alluets-le-Roi (78) et d’Elancourt (78)

  13. no 16-1649
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1649 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2016 modifiant la décision n° 2013-0625 en date du 16 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Saintes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  14. no 16-1648
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1648 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la fédération française de sauvetage et de secourisme pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain

  15. no 16-1653
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1653 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Air Systems pour une expérimentation d’un radar GM60 sur le site de Crucey (28)