La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1675
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1675 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 16-1698
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1698 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au centre hospitalier régional de Marseille pour les besoins du SAMU 13 pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  3. no 16-1677
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1677 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 16-1676
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1676 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 16-1673
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1673 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2016 modifiant la décision n° 2008-0905 en date du 2 septembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Doubs (25) et du Bas-Rhin (67)

  6. no 16-1672
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1672 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2014-0717 en date du 26 juin 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  7. no 16-1671
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1671 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2016-0947 en date du 12 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Gers (32)

  8. no 16-1683
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1683 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Défense pour une expérimentation du drone Patroller et d’un radar SELEX sur l’aérodrome d’Istres-le-Tubé (13)

  9. no 16-1670
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1670 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNC Nord Communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Martinique (972)

  10. no 16-1674
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1674 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2012-0662 en date du 29 mai 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau indépendant du service fixe pour une liaison transfrontalière vers l’Angleterre

  11. no 16-1669
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1669 du président de l’Arcep en date du 2 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 20,05-70 kHz (LF) et 479-495 kHz (MF) à la société Keolis Angers pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération d’Angers (49)

  12. no 16-1668
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1668 du président de l’Arcep en date du 2 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la direction générale des douanes et droits indirects pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain et sur les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de la Guyane (973) et de La Réunion (974)

  13. no 16-1667
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1667 du président de l’Arcep en date du 2 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Bruno Lapierre Systèmes pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

  14. no 16-1666
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1666 du président de l’Arcep en date du 2 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  15. no 16-1665
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1665 du président de l’Arcep en date du 2 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Zouk Multimédia pour un réseau de transport audiovisuel télévisuel du service fixe dans le département de la Martinique (972)