La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1711
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1711 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles pour un réseau mobile indépendant établi à Versailles (78)

  2. no 16-1710
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1710 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour un réseau mobile indépendant établi à Saclay (91)

  3. no 16-1714
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1714 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la Société des Eaux et d’Assainissement de l’Oise (SEAO) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Oise (60)

  4. no 16-1713
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1713 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la régie des transports de Marseille pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération marseillaise

  5. no 16-1712
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1712 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Rhodia Opérations pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Deux-Sèvres (79)

  6. no 16-1709
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1709 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Voiron pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  7. no 16-1708
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1708 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2016 modifiant la décision n° 2013-1206 en date du 1er octobre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Plancher pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  8. no 16-1703
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1703 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2016 abrogeant les décisions n° 2013-0910 en date du 9 juillet 2013 et n° 2015-1547 en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL KFM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  9. no 16-1707
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1707 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2016 modifiant la décision n° 2013-0040 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  10. no 16-1706
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1706 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2010-0011 en date du 12 janvier 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe à Mayotte (976)

  11. no 16-1705
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1705 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2016 modifiant la décision n° 2011-0972 en date du 6 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TéléDiffusion de France (TDF) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01), de l’Isère (38), du Jura (39), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

  12. no 16-1704
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1704 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2016 modifiant la décision n° 2011-1028 en date du 20 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TéléDiffusion de France (TDF) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et du Jura (39)

  13. no 16-1701
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1701 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  14. no 16-1700
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1700 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82)

  15. no 16-1699
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1699 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)