L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2016-1729 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain hors Corse
Décision n° 2016-1728 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-1727 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-1726 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-1715 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la Société Française du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain
Décision n° 2016-1716 de l'Arcep en date du 15 décembre 2016 prolongeant une expérimentation du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté dans la bande 3,4 - 3,6 GHz
Décision n° 2016-1687 de l'Arcep en date du 13 décembre 2016 prolongeant une expérimentation de la société Nomotech dans la bande 2570 - 2620 MHz
Décision n° 2016-1664 de l'Arcep en date du 6 décembre 2016 prolongeant une expérimentation de la société Orange dans les bandes 2570 - 2620 MHz et 3,4 - 3,6 GHz
Décision n° 2016-1663 de l'Arcep en date du 6 décembre 2016 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences des bandes 2570 - 2620 MHz et 3,4 - 3,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2016-1723 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la communauté d’agglomération Royan Atlantique pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Charente-Maritime (17)
Décision n° 2016-1725 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2016 modifiant la décision n° 2016-1506 en date du 8 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération Lyonnaise (SYTRAL) dans la bande 406,1-430 MHz pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Rhône (69)
Décision n° 2016-1724 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la SA de la raffinerie des Antillespour un réseau mobile indépendant établi au Lamentin (972)
Décision n° 2016-1722 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SD-NUM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)
Décision n° 2016-1721 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2016 modifiant la décision n° 2016-0069 en date du 15 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2016-1720 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RCI Guadeloupe pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)