La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1729
    Adoption le
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    Décision n° 2016-1729 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain hors Corse

  2. no 16-1728
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1728 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 16-1727
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    Publication le

    Décision n° 2016-1727 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 16-1726
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1726 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 16-1715
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1715 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la Société Française du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain

  6. no 16-1716
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1716 de l'Arcep en date du 15 décembre 2016 prolongeant une expérimentation du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté dans la bande 3,4 - 3,6 GHz

  7. no 16-1687
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1687 de l'Arcep en date du 13 décembre 2016 prolongeant une expérimentation de la société Nomotech dans la bande 2570 - 2620 MHz

  8. no 16-1664
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1664 de l'Arcep en date du 6 décembre 2016 prolongeant une expérimentation de la société Orange dans les bandes 2570 - 2620 MHz et 3,4 - 3,6 GHz

  9. no 16-1663
    Adoption le
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    Décision n° 2016-1663 de l'Arcep en date du 6 décembre 2016 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences des bandes 2570 - 2620 MHz et 3,4 - 3,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques

  10. no 16-1723
    Adoption le
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    Décision n° 2016-1723 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la communauté d’agglomération Royan Atlantique pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Charente-Maritime (17)

  11. no 16-1725
    Adoption le
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    Décision n° 2016-1725 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2016 modifiant la décision n° 2016-1506 en date du 8 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération Lyonnaise (SYTRAL) dans la bande 406,1-430 MHz pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Rhône (69)

  12. no 16-1724
    Adoption le
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    Décision n° 2016-1724 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la SA de la raffinerie des Antillespour un réseau mobile indépendant établi au Lamentin (972)

  13. no 16-1722
    Adoption le
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    Décision n° 2016-1722 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SD-NUM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  14. no 16-1721
    Adoption le
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    Décision n° 2016-1721 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2016 modifiant la décision n° 2016-0069 en date du 15 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)

  15. no 16-1720
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1720 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RCI Guadeloupe pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)