La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1771
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1771 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Social network development à l'opérateur Gibmedia

  2. no 16-1776
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1776 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia

  3. no 16-1748
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1748 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Haute-Corse (2B) et du Maine-et-Loire (49)

  4. no 16-1750
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1750 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Keolis Nîmes pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Gard (30)

  5. no 16-1749
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1749 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Keolis Lille pour un réseau mobile indépendant établi sur la métropole lilloise (59)

  6. no 16-1747
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1747 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2016 abrogeant les décisions n° 2013-1060 en date du 3 septembre 2013,n° 2013-1275 en date du 22 octobre 2013 et n° 2016-1358 en date du 14 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31), du Tarn-et-Garonne (82) et de la Haute-Vienne (87)

  7. no 16-1746
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1746 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EURENCO pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)

  8. no 16-1740
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1740 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2007-0815 en date du 25 septembre 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Bourg-lès-Valence pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26)

  9. no 16-1739
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1739 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2014-1501 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Radiocéan pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Finistère (29)

  10. no 16-1738
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1738 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar TRML sur le site de la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)

  11. no 16-1734
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1734 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Chappes (63)

  12. no 16-1733
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1733 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Survey Copter pour une expérimentation de liaisons de données embarquées dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)

  13. no 16-1732
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1732 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 modifiant la décision n° 2014-1467 en date du 2 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz au commissariat à l’énergie atomique (CEA) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Allier (03), du Cher (18), de la Creuse (23), du Puy-de-Dôme (63) et de la Saône-et-Loire (71)

  14. no 16-1731
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1731 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Peugeot Citroën automobiles SA pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Doubs (25)

  15. no 16-1730
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1730 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la communauté d’agglomération de Metz Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Moselle (57)