L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2016-1756 du président de l’Arcep en date du 16 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société SANEF pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes
Décision n° 2016-1755 du président de l’Arcep en date du 16 décembre 2016 modifiant les décisions n° 2008-0984 en date du 2 septembre 2008, n° 2012-1140 en date du 18 septembre 2012, n° 2012-1467 en date 24 novembre 2012 et n° 2015-1039 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ariège (09), de la Haute-Garonne (31) et du Gers (32)
Décision n° 2016-1754 du président de l’Arcep en date du 16 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Rennes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)
Décision n° 2016-1753 du président de l’Arcep en date du 16 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telefonica Germany GmbH & Co. OHG pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne
Décision n° 2016-1752 du président de l’Arcep en date du 16 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SAS pour une expérimentation de liaisons de données embarquées sur la base aérienne de Cognac (16), l’aérodrome de Nîmes Garons (30) et à Elancourt (78)
Décision n° 2016-1777 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2016-1778 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Localphone Limited
Décision n° 2016-1780 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2016-1742 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néo éditions
Décision n° 2016-1743 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2016-1744 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH
Décision n° 2016-1745 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2016-1751 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Serveurcom
Décision n° 2016-1769 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Ecométrie
Décision n° 2016-1770 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Pictures on line