La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1756
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1756 du président de l’Arcep en date du 16 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société SANEF pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

  2. no 16-1755
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1755 du président de l’Arcep en date du 16 décembre 2016 modifiant les décisions n° 2008-0984 en date du 2 septembre 2008, n° 2012-1140 en date du 18 septembre 2012, n° 2012-1467 en date 24 novembre 2012 et n° 2015-1039 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ariège (09), de la Haute-Garonne (31) et du Gers (32)

  3. no 16-1754
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1754 du président de l’Arcep en date du 16 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Rennes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

  4. no 16-1753
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1753 du président de l’Arcep en date du 16 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telefonica Germany GmbH & Co. OHG pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

  5. no 16-1752
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1752 du président de l’Arcep en date du 16 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SAS pour une expérimentation de liaisons de données embarquées sur la base aérienne de Cognac (16), l’aérodrome de Nîmes Garons (30) et à Elancourt (78)

  6. no 16-1777
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1777 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment

  7. no 16-1778
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1778 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Localphone Limited

  8. no 16-1780
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1780 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Gibmedia

  9. no 16-1742
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1742 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néo éditions

  10. no 16-1743
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1743 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  11. no 16-1744
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1744 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH

  12. no 16-1745
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1745 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  13. no 16-1751
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1751 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Serveurcom

  14. no 16-1769
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1769 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Ecométrie

  15. no 16-1770
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1770 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Pictures on line