La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1767
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1767 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 16-1766
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1766 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 16-1779
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1779 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2016 abrogeant les décisions n° 2014-0092 et n° 2014-0093 en date du 28 janvier 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  4. no 16-1774
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1774 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  5. no 16-1773
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1773 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de la Guyane (973) et de St-Martin (978)

  6. no 16-1772
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1772 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Laboratoire d’étude des transferts en hydrologie et environnement (LTHE) pour une expérimentation d’un radar Xport sur le site de Saint-Martin d’Hères (38)

  7. no 16-1765
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1765 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Communications & Security pour une expérimentation d’un radar IFF sur le site de Laval (53)

  8. no 16-1764
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1764 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 16-1763
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1763 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 16-1762
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1762 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 16-1758
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1758 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la compagnie du Mont Blanc pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Savoie (74)

  12. no 16-1757
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1757 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2009-0540 en date du 23 juin 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre de calcul de l’institut national de physique nucléaire et de physique des particules (CCIN2P3) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  13. no 16-1761
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1761du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postesen date du 19 décembre 2016renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences allotiesdans la bande 146-174 MHzà la société SNCF Réseaupour un réseau mobile indépendantétabli sur les emprises ferroviaires départementales

  14. no 16-1760
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1760 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la Métropole Nice Côte d’Azur pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Nice (06)

  15. no 16-1759
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1759 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 68-87,5 MHz à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement, et du logement Nouvelle-Aquitaine pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)