La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0010
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0010 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1133 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Gigasud pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  2. no 17-0008
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0008 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 modifiant la décision n° 2015-0190 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe

  3. no 17-0006
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0006 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)

  4. no 17-0005
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0005 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 modifiant la décision n° 2014-1494 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)

  5. no 17-0007
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0007 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association régionale d’animation pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12) et du Lot (46)

  6. no 17-0013
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0013 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1135 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Canal Star pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements du Var (83) et des Hautes-Pyrénées (65)

  7. no 16-0210
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2016-0210 de l'Arcep en date du 18 février 2016 sur un projet de décret portant modification du code des postes et des communications électroniques et relatif au service universel des communications électroniques

  8. no 16-1133
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2016-1133 de l’Arcep en date du 6 septembre 2016 portant sur les dispositions relatives aux communications électroniques du projet de loi modifiant la loi « montagne » du 9 janvier 1985

  9. no 16-1785
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1785 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  10. no 16-1784
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1784 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973)

  11. no 16-1783
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1783 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2016 modifiant les décisions n° 2015-1018 en date du 3 septembre 2015, n° 2016-1464 en date du 31 octobre 2016 et n° 2016-1666 en date du 2 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  12. no 16-1781
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1781 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2013-1008 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Envergure pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  13. no 16-1782
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1782 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B)

  14. no 16-1775
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1775 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 9880-9920 MHz à la régie autonome des transports parisiens (RATP) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de Paris (75)

  15. no 16-1768
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1768 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile