L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2017-0010 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1133 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Gigasud pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)
Décision n° 2017-0008 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 modifiant la décision n° 2015-0190 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe
Décision n° 2017-0006 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)
Décision n° 2017-0005 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 modifiant la décision n° 2014-1494 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)
Décision n° 2017-0007 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association régionale d’animation pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12) et du Lot (46)
Décision n° 2017-0013 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1135 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Canal Star pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements du Var (83) et des Hautes-Pyrénées (65)
Avis n° 2016-0210 de l'Arcep en date du 18 février 2016 sur un projet de décret portant modification du code des postes et des communications électroniques et relatif au service universel des communications électroniques
Avis n° 2016-1133 de l’Arcep en date du 6 septembre 2016 portant sur les dispositions relatives aux communications électroniques du projet de loi modifiant la loi « montagne » du 9 janvier 1985
Décision n° 2016-1785 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2016-1784 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973)
Décision n° 2016-1783 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2016 modifiant les décisions n° 2015-1018 en date du 3 septembre 2015, n° 2016-1464 en date du 31 octobre 2016 et n° 2016-1666 en date du 2 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2016-1781 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2013-1008 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Envergure pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)
Décision n° 2016-1782 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B)
Décision n° 2016-1775 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 9880-9920 MHz à la régie autonome des transports parisiens (RATP) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de Paris (75)
Décision n° 2016-1768 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile