La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0022
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0022 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur 118218 Le numéro

  2. no 17-0023
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0023 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  3. no 17-0024
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0024 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  4. no 17-0030
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0030 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Veldissimo telecom

  5. no 17-0031
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0031 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur FD2J à l'opérateur Eloquant

  6. no 17-0032
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0032 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Eloquant

  7. no 17-0001
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0001 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista

  8. no 17-0018
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0018 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1357 en date du 12 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Roanne pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire (42)

  9. no 17-0017
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0017 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2012-1439 en date du 13 novembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 3Roam pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  10. no 17-0016
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0016 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1092 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 8 MontBlanc pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  11. no 17-0015
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0015 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Vosges (88)

  12. no 17-0014
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0014 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEMONET pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département Meurthe-et-Moselle (54)

  13. no 17-0009
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0009 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 modifiant la décision n° 2007-0909 en date du 23 octobre 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TéléDiffusion de France (TDF) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements du Gard (30), de la Vendée (85) et des Vosges (88)

  14. no 17-0012
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0012 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SPRGB pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Territoire de Belfort (90)

  15. no 17-0011
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0011 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1136 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SPRGB pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)