L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2017-0022 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur 118218 Le numéro
Décision n° 2017-0023 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2017-0024 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2017-0030 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Veldissimo telecom
Décision n° 2017-0031 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur FD2J à l'opérateur Eloquant
Décision n° 2017-0032 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Eloquant
Décision n° 2017-0001 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista
Décision n° 2017-0018 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1357 en date du 12 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Roanne pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire (42)
Décision n° 2017-0017 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2012-1439 en date du 13 novembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 3Roam pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2017-0016 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1092 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 8 MontBlanc pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2017-0015 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Vosges (88)
Décision n° 2017-0014 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEMONET pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département Meurthe-et-Moselle (54)
Décision n° 2017-0009 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 modifiant la décision n° 2007-0909 en date du 23 octobre 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TéléDiffusion de France (TDF) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements du Gard (30), de la Vendée (85) et des Vosges (88)
Décision n° 2017-0012 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SPRGB pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Territoire de Belfort (90)
Décision n° 2017-0011 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1136 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SPRGB pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)