La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0065
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0065 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de la Moselle (57), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65)

  2. no 17-0066
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0066 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  3. no 17-0067
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0067 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2017 modifiant les décisions n° 2013-0149 en date du 5 février 2013 et n° 2013-0560 en date du 23 avril 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Latent Networks LTD pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Nord (59), la Belgique et le Royaume-Uni

  4. no 17-0068
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0068 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Ardennes (08)

  5. no 17-0063
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0063 du président de l’Arcep en date du 11 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  6. no 17-0062
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0062 du président de l’Arcep en date du 11 janvier 2017 modifiant la décision n° 2011-1000 en date du 13 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aude (11) et de la Haute-Garonne (31)

  7. no 17-0061
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0061 du président de l’Arcep en date du 11 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2010-0335 en date du 23 mars 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aude (11)

  8. no 17-0053
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0053 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Altitude Infrastructure pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  9. no 17-0052
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0052 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 modifiant les décisions n° 2007-0070 en date du 25 janvier 2007, n° 2008-0080 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-0088 en date du 10 février 2009, n° 2010-0084 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0069 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-0159 en date du 7 février 2012, n° 2013-0205 en date du 12 février 2013, n° 2014-0124 en date du 4 février 2014, n° 2015-0201 en date du 24 février 2015, n° 2016-0068 en date du 15 janvier 2016 et n° 2017-0043 en date du 6 janvier 2017attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriquesà la société française du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain

  10. no 17-0051
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0051 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 modifiant les décisions n° 2007-0072 en date du 25 janvier 2007, n° 2008-0081 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-090 en date du 10 février 2009, n° 2010-0083 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0067 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-0161 en date du 7 février 2012, n° 2013-0206 en date du 12 février 2013, n° 2014-0123 en date du 4 février 2014, n° 2015-0202 en date du 24 février 2015, n° 2016-0067 en date du 15 janvier 2016 et n° 2017-0042 en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain et les départements et collectivités d’outre-mer

  11. no 17-0050
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0050 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 modifiant les décisions n° 2007-0074 en date du 25 janvier 2007, n° 2008-0084 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-0092 en date du 10 février 2009, n° 2010-0081 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0065 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-0163 en date du 7 février 2012, n° 2013-0204 en date du 12 février 2013, n° 2014-0125 en date du 4 février 2014, n° 2015-0200 en date du 24 février 2015, n° 2016-0066 en date du 15 janvier 2016 et n° 2017-0041 en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain

  12. no 17-0049
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0049 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)

  13. no 17-0048
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0048 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19) et du Lot (46)

  14. no 17-0047
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0047 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 modifiant la décision n° 2014-0643 en date du 3 juin 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)

  15. no 17-0039
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0039 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile