La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0038
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0038 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 17-0037
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0037 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 17-0054
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0054 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Indre-et-Loire (37)

  4. no 16-1735
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1735 de l’Arcep en date du 15 décembre 2016 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

  5. no 17-0056
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0056 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Calientemobil entertainment SL à l'opérateur M Target

  6. no 17-0055
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0055 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur M Target

  7. no 17-0057
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0057 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable

  8. no 17-0060
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0060 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia

  9. no 17-0064
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0064 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Flex network

  10. no 17-0046
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0046 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Key corporate service limited

  11. no 17-0040
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0040 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AIC Telecoms

  12. no 17-0043
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0043 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société française du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain

  13. no 17-0042
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0042 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain et les départements et collectivités d’outre-mer

  14. no 17-0041
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0041 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain

  15. no 17-0045
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0045 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 modifiant la décision n° 2015-0951 en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Doubs (25)