L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2017-0038 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0037 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0054 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Indre-et-Loire (37)
Décision n° 2016-1735 de l’Arcep en date du 15 décembre 2016 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles
Décision n° 2017-0056 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Calientemobil entertainment SL à l'opérateur M Target
Décision n° 2017-0055 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur M Target
Décision n° 2017-0057 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable
Décision n° 2017-0060 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia
Décision n° 2017-0064 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Flex network
Décision n° 2017-0046 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Key corporate service limited
Décision n° 2017-0040 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AIC Telecoms
Décision n° 2017-0043 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société française du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain
Décision n° 2017-0042 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain et les départements et collectivités d’outre-mer
Décision n° 2017-0041 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain
Décision n° 2017-0045 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 modifiant la décision n° 2015-0951 en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Doubs (25)