La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1678
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1678 de l'Arcep en date du 6 décembre 2016 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d’informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations

  2. no 17-0102
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0102 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  3. no 17-0080
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0080 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  4. no 17-0081
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0081 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos

  5. no 17-0082
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0082 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  6. no 17-0087
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0087 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  7. no 17-0088
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0088 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur International télécommunication network France

  8. no 17-0089
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0089 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Shining

  9. no 17-0101
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0101 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  10. no 17-0077
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0077 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  11. no 17-0071
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0071 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Défense pour une expérimentation du drone Patroller sur l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles (95)

  12. no 17-0076
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0076 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Cofiroute pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  13. no 17-0074
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0074 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Daher pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41)

  14. no 17-0073
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0073 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  15. no 17-0072
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0072 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon (CROUS Lyon) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire (42)