La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0123
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0123 du président de l'Arcep en date du 26 janvier 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Aabas interactive

  2. no 17-0111
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    Publication le

    Décision n° 2017-0111 du président de l'Arcep en date du 26 janvier 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Phenix trade international

  3. no 17-0110
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0110 du président de l'Arcep en date du 26 janvier 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur 118000

  4. no 17-0059
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    Publication le

    Décision n° 2017-0059 de l’Arcep en date du 17 janvier 2017 autorisant la société Alcatel-Lucent International à utiliser des fréquences dans la bande 27,5 – 27,9 GHz pour une expérimentation 5G

  5. no 16-1691
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    Avis n° 2016-1691 de l'Arcep en date du 13 décembre 2016 portant sur un projet de décret fixant les seuils applicables pour la mise en œuvre du dispositif d'expérimentation en matière de fréquences et numérotation créé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique

  6. no 17-0100
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0100 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Tarn (81)

  7. no 17-0099
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0099 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2017 modifiant la décision n° 2014-1171 en date du 7 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 414,5-420 MHz à la société Lyon parc auto pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Rhône (69)

  8. no 17-0098
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0098 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2017 modifiant la décision n° 2017-0027 en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  9. no 17-0097
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0097 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2017 abrogeant les décisions n° 2012-0896 et n° 2012-0898 en date du 10 juillet 2012, n° 2012-0912 en date du 17 juillet 2012, n° 2012-1357 et n° 2012-1358 en date du 6 novembre 2012 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans les départements de la Seine-et-Marne (77) et de la Seine-Saint-Denis (93)

  10. no 17-0084
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0084 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  11. no 17-0083
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0083 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2017 modifiant les décisions n° 2015-1021 en date du 3 septembre 2015, n° 2016-0225 en date du 10 février 2016, n° 2016-0338 en date du 7 mars 2016 et n° 2016-1666 en date du 2 décembre 2016 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  12. no 17-0085
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0085 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 17-0086
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0086 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 17-0078
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0078 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  15. no 17-0079
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0079 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)