L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2017-0169 du président de l'Arcep en date du 2 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2017-0165 du président de l'Arcep en date du 2 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom
Décision n° 2017-0166 du président de l'Arcep en date du 2 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Paritel operateur
Décision n° 2017-0167 du président de l'Arcep en date du 2 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Diabolocom
Avis n° 2016-1658 de l’Arcep sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2017
Avis n° 2016-1488 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date 10 novembre 2016 relatif à deux projets de décrets pris en application de l’ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016 transposant la directive 2014/61/UE dite « génie civil »
Décision n° 2017-0094 de l'Arcep en date du 24 janvier 2017 autorisant le département de l'Orne à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de l'Orne
Décision n° 2017-0093 de l'Arcep en date du 24 janvier 2017 autorisant le SMO Eure Numérique à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de l'Eure
Décision n° 2017-0092 de l'Arcep en date du 24 janvier 2017 autorisant le département du Calvados à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Calvados
Décision n° 2017-0091 de l'Arcep en date du 24 janvier 2017 abrogeant les décisions n° 2007-0506 et n° 2007-0510 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie
Décision n° 2017-0090 de l'Arcep en date du 24 janvier 2017 abrogeant les décisions n° 2011-0157 et n° 2011-0159 en date du 8 février 2011 autorisant la mise à disposition à la société Altitude Infrastructure Exploitation des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Altitude Wireless dans les départements de l'Orne et de l'Eure
Décision n° 2017-0096 de l'Arcep en date du 24 janvier 2017 autorisant la fondation B-COM à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2017-0095 de l'Arcep en date du 24 janvier 2017 autorisant l'institut Eurecom à utiliser des fréquences des bandes 1900 - 1920 MHz et 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2017-0058 de l'Arcep en date du 17 janvier 2017 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2017-0136 du président de l'Arcep en date du 26 janvier 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP