La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0130
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    Décision n° 2017-0130 de l'Arcep en date du 7 février 2017 autorisant le SMO Haute-Garonne Numérique à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Haute-Garonne

  2. no 17-0129
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    Publication le

    Décision n° 2017-0129 de l'Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2007-0512 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans la région Midi-Pyrénées

  3. no 17-0128
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    Décision n° 2017-0128 de l'Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2011-0160 en date du 8 février 2011 autorisant la mise à disposition à la société Altitude Infrastructure Exploitation des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Altitude Wireless dans le département de la Haute-Garonne

  4. no 17-0127
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0127 de l'Arcep en date du 31 janvier 2017 autorisant la société TDF à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  5. no 16-1418
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    Décision n° 2016-1418 de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Arelis pour une expérimentation technique de la technologie LTE dans la bande 700 MHz

  6. no 17-0194
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0194 de l'Arcep en date du 7 février 2017 autorisant le Conseil départemental de la Meuse à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Meuse

  7. no 17-0162
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0162 de l’Arcep en date du 7 février 2017 portant modification du règlement intérieur

  8. no 16-0519
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0519 de l’Arcep en date du 12 avril 2016 modifiant la décision n° 2015-1160 portant délégation de pouvoirs

  9. no 17-0185
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    Décision n° 2017-0185 du président de l'Arcep en date du 9 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ludico business & entertainment S.L.

  10. no 17-0211
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    Décision n° 2017-0211 du président de l'Arcep en date du 9 février 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société d'ingénierie système télécom et réseaux (SISTEER)

  11. no 17-0212
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0212 du président de l'Arcep en date du 9 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Senso telecom

  12. no 17-0218
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0218 du président de l'Arcep en date du 9 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS

  13. no 17-0143
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0143 du président de l'Arcep en date du 2 février 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur 123 Multimedia

  14. no 17-0164
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0164 du président de l'Arcep en date du 2 février 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom

  15. no 17-0168
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0168 du président de l'Arcep en date du 2 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur ND3