La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0113
    Adoption le
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    Décision n°2017-0113 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2017 modifiant les décisions n° 2009-0803 en date du 1er octobre 2009, n° 2010-0636 en date du 10 juin 2010, n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010, n° 2011-0970 en date du 6 septembre 2011, n° 2011-1414 en date du 6 décembre 2011, n° 2012-0338 en date du 13 mars 2012, n° 2012-1282 en date du 16 octobre 2012, n° 2012-1641 en date du 18 décembre 2012, n° 2013-0533 en date du 16 avril 2013, n° 2013-0635 en date du 16 mai 2013, n° 2013-1063 en date du 3 septembre 2013, n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014, n° 2015-0390 en date du 31 mars 2015, et n° 2016-0031 en date du 11 janvier 2016, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  2. no 17-0112
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    Publication le

    Décision n°2017-0112 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2017 abrogeant les décisions n° 2009-0562 en date du 30 juin 2009, n° 2010-0637, n° 2010-0638 et n° 2010-0639 en date du 10 juin 2010, et n° 2013-0637 en date du 16 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  3. no 17-0106
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0106 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 029C associée au satellite Eutelsat-B1-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  4. no 17-0105
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0105 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 001BX associée au satellite Vidéosat-7 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  5. no 17-0104
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0104 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 029B associée au satellite Eutelsat B-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  6. no 17-0103
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0103 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 002AH associée au satellite Intelsat7 325.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  7. no 17-0108
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0108 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  8. no 17-0107
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0107 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 002AV associée au satellite Intelsat7 325.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  9. no 17-0109
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0109 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2017 modifiant la décision n° 2016-1391 en date du 20 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Tessa pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83)

  10. no 17-0229
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0229 du président de l'Arcep en date du 16 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IP Directions

  11. no 17-0230
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0230 du président de l'Arcep en date du 16 février 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur B & B finance à l'opérateur Traidingcom

  12. no 17-0256
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0256 du président de l'Arcep en date du 16 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  13. no 17-0193
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0193 de l'Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2007-0511 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans la région Lorraine

  14. no 17-0192
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0192 de l'Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2011-0156 en date du 8 février 2011 autorisant la mise à disposition à la société Altitude Infrastructure Exploitation des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Altitude Wireless dans le département de la Meuse

  15. no 17-0163
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0163 de l'Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2009-0024 en date du 13 janvier 2009 autorisant la mise à disposition à la société Net64 des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques dans le département des Pyrénées-Atlantiques