La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0132
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0132 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2014-1374 en date du 18 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Voltage pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)

  2. no 17-0131
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0131 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2014-0095 en date du 28 janvier 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Savoie Média pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  3. no 17-0134
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0134 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973)

  4. no 17-0133
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0133 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2017 modifiant la décision n° 2015-0356 en date du 26 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Ardennes (08)

  5. no 17-0125
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0125 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  6. no 17-0124
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0124 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  7. no 17-0119
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0119 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 17-0122
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0122 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 17-0121
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0121 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 17-0120
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0120 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2017 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 17-0116
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0116 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2017 modifiant la décision n° 2016-0824 en date du 14 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté urbaine Saint-Etienne métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Loire (42)

  12. no 17-0115
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0115 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ariège (09)

  13. no 17-0118
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0118 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Sysoco pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements d’Indre-et-Loire (37), du Maine-et-Loire (49) et de la Sarthe (72)

  14. no 17-0117
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0117 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2017 modifiant la décision n° 2014-1210 en date du 14 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société des aciers d’armature pour le béton (SAM) pour un réseau mobile indépendant établi à Neuves-Maisons (54)

  15. no 17-0114
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0114 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2017 modifiant la décision n° 2016-0841 en date du 17 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)