La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0145
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0145 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2012-0587 en date du 10 mai 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Vendôme pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41)

  2. no 17-0144
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0144 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA Vortex pour un réseau de transport audiovisuel sonore fixe dans les départements de la Meurthe et Moselle (54) et de la Moselle (57)

  3. no 17-0147
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0147 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation en bande VHF sur le site de Saint-Mandrier (83)

  4. no 17-0148
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0148 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  5. no 17-0141
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0141 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société United télécommunication services Caraïbe pour un réseau transfrontalier de service fixe entre la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy (971) et Bonaire (Saint-Eustache, Ile Néerlandaise)

  6. no 17-0140
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0140 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  7. no 17-0139
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0139 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Moselle (57) et du Bas-Rhin (67)

  8. no 17-0138
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0138 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  9. no 17-0137
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0137 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Finistère (29)

  10. no 17-0142
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0142 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation de radars STAR sur le site de la base aérienne de Rouen-Ymare (76)

  11. no 17-0265
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0265 du président de l'Arcep en date du 23 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netalis

  12. no 17-0266
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0266 du président de l'Arcep en date du 23 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur 118218 Le numéro

  13. no 17-0283
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0283 du président de l'Arcep en date du 23 février 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Licence 4

  14. no 17-0264
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0264 du président de l'Arcep en date du 23 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

  15. no 17-0135
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0135 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84)