La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0170
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0170 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Dordogne (24)

  2. no 17-0171
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0171 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Allier (03) et de la Haute-Loire (43)

  3. no 17-0151
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0151 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation du radar SMART-S sur le site de Lorient (56)

  4. no 17-0150
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0150 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation du radar TERMA Scanter sur le site de Lorient (56)

  5. no 17-0154
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0154 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Mayenne (53)

  6. no 17-0153
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0153 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41)

  7. no 17-0152
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0152 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 modifiant la décision n° 2012-1025 en date du 4 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Saône-et-Loire (71)

  8. no 17-0160
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0160 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 17-0159
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0159 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 17-0158
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0158 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 17-0157
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0157 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Centre hospitalier de Grasse pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  12. no 17-0156
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0156 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Charente (16), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86)

  13. no 17-0155
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0155 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65)

  14. no 17-0149
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0149 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2017 modifiant la décision n° 2016-0635 en date du 26 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi à Lyon (69)

  15. no 17-0146
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0146 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)