La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0201
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0201 du président de l’Arcep en date du 6 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société énergie et services de Seyssel pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)

  2. no 17-0183
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0183 du président de l’Arcep en date du 3 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la fédération de soins et secours d’urgence pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Occitanie

  3. no 17-0182
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0182 du président de l’Arcep en date du 3 février 2017 modifiant la décision n° 2016-1713 en date du 8 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la régie des transports métropolitains pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération marseillaise

  4. no 17-0181
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0181 du président de l’Arcep en date du 3 février 2017 modifiant la décision n° 2013-1452 en date du 3 décembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau de transport d’électricité pour un réseau indépendant du service fixe

  5. no 17-0180
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0180 du président de l’Arcep en date du 3 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Saintes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  6. no 17-0179
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0179 du président de l’Arcep en date du 3 février 2017 modifiant la décision n° 2015-0601 en date du 19 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Saintes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  7. no 17-0184
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0184 du président de l’Arcep en date du 3 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES Air Systems pour une expérimentation de radars TRAC sur le site de Rouen-Ymare (76)

  8. no 17-0178
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0178 du président de l’Arcep en date du 3 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  9. no 17-0234
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0234 de l'Arcep en date du 21 février 2017 prolongeant une expérimentation du syndicat mixte Anjou Numérique dans la bande 3,4 - 3,6 GHz

  10. no 17-0233
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0233 de l'Arcep en date du 21 février 2017 autorisant la société Afone Infrastructure à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques

  11. no 17-0232
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0232 de l'Arcep en date du 21 février 2017 autorisant la société Alcatel-Lucent Bell Labs France à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  12. no 17-0175
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0175 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  13. no 17-0174
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0174 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Orne (61)

  14. no 17-0173
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0173 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  15. no 17-0172
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0172 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Ardennes (08), de la Meurthe-et-Moselle (54) et de la Meuse (55)