L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2017-0201 du président de l’Arcep en date du 6 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société énergie et services de Seyssel pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2017-0183 du président de l’Arcep en date du 3 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la fédération de soins et secours d’urgence pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Occitanie
Décision n° 2017-0182 du président de l’Arcep en date du 3 février 2017 modifiant la décision n° 2016-1713 en date du 8 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la régie des transports métropolitains pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération marseillaise
Décision n° 2017-0181 du président de l’Arcep en date du 3 février 2017 modifiant la décision n° 2013-1452 en date du 3 décembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau de transport d’électricité pour un réseau indépendant du service fixe
Décision n° 2017-0180 du président de l’Arcep en date du 3 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Saintes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)
Décision n° 2017-0179 du président de l’Arcep en date du 3 février 2017 modifiant la décision n° 2015-0601 en date du 19 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Saintes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)
Décision n° 2017-0184 du président de l’Arcep en date du 3 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES Air Systems pour une expérimentation de radars TRAC sur le site de Rouen-Ymare (76)
Décision n° 2017-0178 du président de l’Arcep en date du 3 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2017-0234 de l'Arcep en date du 21 février 2017 prolongeant une expérimentation du syndicat mixte Anjou Numérique dans la bande 3,4 - 3,6 GHz
Décision n° 2017-0233 de l'Arcep en date du 21 février 2017 autorisant la société Afone Infrastructure à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2017-0232 de l'Arcep en date du 21 février 2017 autorisant la société Alcatel-Lucent Bell Labs France à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2017-0175 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)
Décision n° 2017-0174 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Orne (61)
Décision n° 2017-0173 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2017-0172 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Ardennes (08), de la Meurthe-et-Moselle (54) et de la Meuse (55)