La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0216
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0216 du président de l’Arcep en date du 8 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)

  2. no 17-0217
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0217 du président de l’Arcep en date du 8 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES Air Systems pour une expérimentation d’un radar COBRA sur le site de Limours (91)

  3. no 17-0202
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0202 du président de l’Arcep en date du 7 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation de radars CSR sur le site du cap de la Hève (76)

  4. no 17-0210
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0210 du président de l’Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 17-0209
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0209 du président de l’Arcep en date du 7 février 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 17-0208
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0208 du président de l’Arcep en date du 7 février 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 17-0206
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0206 du président de l’Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2013-1046 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Isa France pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Doubs (25) et la Suisse

  8. no 17-0205
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0205 du président de l’Arcep en date du 7 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B)

  9. no 17-0204
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0204 du président de l’Arcep en date du 7 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  10. no 17-0203
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0203 du président de l’Arcep en date du 7 février 2017 modifiant la décision n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Guyane (973) et en France métropolitaine

  11. no 17-0207
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0207 du président de l’Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2010-0159 en date du 2 février 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94)

  12. no 17-0198
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0198 du président de l’Arcep en date du 6 février 2017 modifiant la décision n° 2014-1491 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe

  13. no 17-0197
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0197 du président de l’Arcep en date du 6 février 2017 abrogeant la décision n° 2015-1189 en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Le Mans Télévision pour un réseau de transport audiovisuel télévisuel du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  14. no 17-0200
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0200 du président de l’Arcep en date du 6 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de l’Isère (38)

  15. no 17-0199
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0199 du président de l’Arcep en date du 6 février 2017 abrogeant la décision n° 2010-1054 en date du 29 septembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Saône-et-Loire (71)