L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2017-0216 du président de l’Arcep en date du 8 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)
Décision n° 2017-0217 du président de l’Arcep en date du 8 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES Air Systems pour une expérimentation d’un radar COBRA sur le site de Limours (91)
Décision n° 2017-0202 du président de l’Arcep en date du 7 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation de radars CSR sur le site du cap de la Hève (76)
Décision n° 2017-0210 du président de l’Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0209 du président de l’Arcep en date du 7 février 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0208 du président de l’Arcep en date du 7 février 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0206 du président de l’Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2013-1046 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Isa France pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Doubs (25) et la Suisse
Décision n° 2017-0205 du président de l’Arcep en date du 7 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B)
Décision n° 2017-0204 du président de l’Arcep en date du 7 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Sarthe (72)
Décision n° 2017-0203 du président de l’Arcep en date du 7 février 2017 modifiant la décision n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Guyane (973) et en France métropolitaine
Décision n° 2017-0207 du président de l’Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2010-0159 en date du 2 février 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94)
Décision n° 2017-0198 du président de l’Arcep en date du 6 février 2017 modifiant la décision n° 2014-1491 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe
Décision n° 2017-0197 du président de l’Arcep en date du 6 février 2017 abrogeant la décision n° 2015-1189 en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Le Mans Télévision pour un réseau de transport audiovisuel télévisuel du service fixe dans le département de la Sarthe (72)
Décision n° 2017-0200 du président de l’Arcep en date du 6 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de l’Isère (38)
Décision n° 2017-0199 du président de l’Arcep en date du 6 février 2017 abrogeant la décision n° 2010-1054 en date du 29 septembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Saône-et-Loire (71)