La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0226
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0226 du président de l’Arcep en date du 10 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  2. no 17-0225
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0225 du président de l’Arcep en date du 10 février 2017 modifiant les décisions n° 2017-0027 en date du 3 janvier 2017 et n° 2017-0108 en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  3. no 17-0224
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0224 du président de l’Arcep en date du 10 février 2017 modifiant les décisions n° 2016-0228 en date du 10 février 2016 et n° 2016-1454 en date du 27 octobre 2016 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  4. no 17-0228
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0228 du président de l’Arcep en date du 10 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nomotech pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  5. no 17-0312
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0312 du président de l'Arcep en date du 2 mars 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Syllage

  6. no 17-0309
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0309 du président de l'Arcep en date du 2 mars 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Syllage à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  7. no 17-0311
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0311 du président de l'Arcep en date du 2 mars 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Syllage

  8. no 17-0219
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0219 du président de l’Arcep en date du 9 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Tropiques FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)

  9. no 17-0223
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0223 du président de l’Arcep en date du 9 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Melis@ exploitation pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  10. no 17-0222
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0222 du président de l’Arcep en date du 9 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69)

  11. no 17-0221
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0221 du président de l’Arcep en date du 9 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)

  12. no 17-0220
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0220 du président de l’Arcep en date du 9 février 2017 modifiant les décisions n° 2008-0594 en date du 27 mai 2008 et n° 2011-1240 en date du 20 octobre 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)

  13. no 17-0215
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0215 du président de l’Arcep en date du 8 février 2017 modifiant la décision n° 2016-1654 en date du 2 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Caroline pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  14. no 17-0214
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0214 du président de l’Arcep en date du 8 février 2017 modifiant la décision n° 2016-1599 en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)

  15. no 17-0213
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0213 du président de l’Arcep en date du 8 février 2017 modifiant la décision n° 2016-1600 en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)