L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2017-0226 du président de l’Arcep en date du 10 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2017-0225 du président de l’Arcep en date du 10 février 2017 modifiant les décisions n° 2017-0027 en date du 3 janvier 2017 et n° 2017-0108 en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2017-0224 du président de l’Arcep en date du 10 février 2017 modifiant les décisions n° 2016-0228 en date du 10 février 2016 et n° 2016-1454 en date du 27 octobre 2016 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)
Décision n° 2017-0228 du président de l’Arcep en date du 10 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nomotech pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Décision n° 2017-0312 du président de l'Arcep en date du 2 mars 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Syllage
Décision n° 2017-0309 du président de l'Arcep en date du 2 mars 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Syllage à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2017-0311 du président de l'Arcep en date du 2 mars 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Syllage
Décision n° 2017-0219 du président de l’Arcep en date du 9 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Tropiques FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)
Décision n° 2017-0223 du président de l’Arcep en date du 9 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Melis@ exploitation pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)
Décision n° 2017-0222 du président de l’Arcep en date du 9 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69)
Décision n° 2017-0221 du président de l’Arcep en date du 9 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)
Décision n° 2017-0220 du président de l’Arcep en date du 9 février 2017 modifiant les décisions n° 2008-0594 en date du 27 mai 2008 et n° 2011-1240 en date du 20 octobre 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)
Décision n° 2017-0215 du président de l’Arcep en date du 8 février 2017 modifiant la décision n° 2016-1654 en date du 2 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Caroline pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2017-0214 du président de l’Arcep en date du 8 février 2017 modifiant la décision n° 2016-1599 en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)
Décision n° 2017-0213 du président de l’Arcep en date du 8 février 2017 modifiant la décision n° 2016-1600 en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)