L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2017-0235 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 modifiant la décision n° 2014-0420 en date du 8 avril 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association de mobilisation de moyens éducatifs (AMME) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2017-0257 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 modifiant les décisions n° 2015-1019 en date du 3 septembre 2015 et n° 2017-0027 en date du 3 janvier 2017 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2017-0245 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2017-0244 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)
Décision n° 2017-0243 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Isère (38) et du Rhône (69)
Décision n° 2017-0242 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Marne (51)
Décision n° 2017-0241 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)
Décision n° 2017-0240 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente (16) et des Deux-Sèvres (79)
Décision n° 2017-0239 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 modifiant la décision n° 2016-0496 en date du 1er avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)
Décision n° 2017-0238 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 abrogeant la décision n° 2016-0907 en date du 30 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82)
Décision n° 2017-0237 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 abrogeant la décision n° 2016-0931 en date du 7 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Moselle (57)
Décision n° 2017-0287 de l'Arcep en date du 28 février 2017 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences à la société Alcatel-Lucent International pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) en bande 700 MHz sur son site de Nozay
Décision n° 2017-0273 de l'Arcep en date du 28 février 2017 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences à la société Thales Communications & Sécurité pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) en bande 700 MHz sur son site de Boissy-l'Aillerie
Décision n° 2017-0272 de l'Arcep en date du 28 février 2017 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences au Groupe d'Interventions Catastrophes Naturelles Européen (GICNE) pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) en bande 700 MHz
Décision n° 2017-0227 du président de l’Arcep en date du 10 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971) et de la Martinique (972) et dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin (978)