La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0235
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0235 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 modifiant la décision n° 2014-0420 en date du 8 avril 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association de mobilisation de moyens éducatifs (AMME) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  2. no 17-0257
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0257 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 modifiant les décisions n° 2015-1019 en date du 3 septembre 2015 et n° 2017-0027 en date du 3 janvier 2017 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  3. no 17-0245
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0245 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  4. no 17-0244
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0244 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  5. no 17-0243
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0243 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Isère (38) et du Rhône (69)

  6. no 17-0242
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0242 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Marne (51)

  7. no 17-0241
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0241 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  8. no 17-0240
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0240 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente (16) et des Deux-Sèvres (79)

  9. no 17-0239
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0239 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 modifiant la décision n° 2016-0496 en date du 1er avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  10. no 17-0238
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0238 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 abrogeant la décision n° 2016-0907 en date du 30 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82)

  11. no 17-0237
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0237 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 abrogeant la décision n° 2016-0931 en date du 7 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Moselle (57)

  12. no 17-0287
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0287 de l'Arcep en date du 28 février 2017 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences à la société Alcatel-Lucent International pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) en bande 700 MHz sur son site de Nozay

  13. no 17-0273
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0273 de l'Arcep en date du 28 février 2017 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences à la société Thales Communications & Sécurité pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) en bande 700 MHz sur son site de Boissy-l'Aillerie

  14. no 17-0272
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0272 de l'Arcep en date du 28 février 2017 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences au Groupe d'Interventions Catastrophes Naturelles Européen (GICNE) pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) en bande 700 MHz

  15. no 17-0227
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0227 du président de l’Arcep en date du 10 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971) et de la Martinique (972) et dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin (978)