La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0262
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    Décision n° 2017-0262 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 abrogeant la décision n° 2015-1438 en date du 17 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Chambéry métropole communauté d’agglomération pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans l’agglomération de Chambéry

  2. no 17-0261
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    Décision n° 2017-0261 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 17-0260
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    Décision n° 2017-0260 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 17-0259
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0259 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 17-0258
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    Décision n° 2017-0258 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, maritime ou spatial

  6. no 17-0247
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    Décision n° 2017-0247 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 modifiant les décisions n° 2010-0063 en date du 19 janvier 2010 et n° 2016-0536 en date du 12 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté d’agglomération Chambéry métropole – Cœur des Bauges pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  7. no 17-0246
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0246 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 abrogeant la décision n° 2012-0735 en date du 12 juin 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Jonzac pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  8. no 17-0254
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    Décision n° 2017-0254 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Chambéry métropole - Cœur des Bauges pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération de Chambéry métropole - Cœur des Bauges (73)

  9. no 17-0253
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0253 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 abrogeant la décision n° 2016-1603 en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Chambéry métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération de Chambéry métropole (73)

  10. no 17-0252
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0252 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 abrogeant la décision n° 2013-0648 en date du 16 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société ALCEA-DRM Guadeloupe pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Guadeloupe (971)

  11. no 17-0251
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0251 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté de communes du pays naborien pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57)

  12. no 17-0250
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0250 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au rectorat de la Martinique pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  13. no 17-0249
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0249 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente (16)

  14. no 17-0248
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0248 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Vienne (86)

  15. no 17-0236
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0236 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association de mobilisation de moyens éducatifs (AMME) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)