La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0306
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0306 de l’Arcep en date du 7 mars 2017 modifiant les décisions n° 2009-0839 en date du 5 novembre 2009 modifiée et n° 2016-1522 en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz en Guadeloupe et en Guyane

  2. no 17-0310
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0310 du président de l'Arcep en date du 9 mars 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  3. no 17-0340
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0340 du président de l'Arcep en date du 9 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Yooth information technology

  4. no 17-0341
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0341 du président de l'Arcep en date du 9 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Paritel operateur

  5. no 17-0342
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0342 du président de l'Arcep en date du 9 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Lasotel

  6. no 17-0343
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0343 du président de l'Arcep en date du 9 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  7. no 17-0344
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0344 du président de l'Arcep en date du 9 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  8. no 17-0268
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0268 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Cher (18)

  9. no 17-0276
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0276 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation d’un radar de détection de débris spatiaux sur le site de Crucey (28)

  10. no 17-0275
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0275 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation du radar KH sur le site de Toulon-Le Mourillon (83)

  11. no 17-0274
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0274 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site d’Orléans (45)

  12. no 17-0270
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0270 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 modifiant la décision n° 2016-1599 en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)

  13. no 17-0269
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0269 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 modifiant la décision n° 2016-1600 en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)

  14. no 17-0267
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0267 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 modifiant la décision n° 2014-1046 en date du 16 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société ArcelorMittal Méditerranée pour un réseau mobile indépendant établi à Fos-sur-Mer (13)

  15. no 17-0263
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0263 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Chambéry métropole - Cœur des Bauges pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération de Chambéry métropole - Cœur des Bauges (73)