L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2017-0281 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 abrogeant la décision n° 2010-1164 en date du 19 octobre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques aux établissements Soufflet pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aube (10)
Décision n° 2017-0277 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Optiver Holding B.V. pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord et le Royaume Uni
Décision n° 2017-0279 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19) et de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2017-0278 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2017-0280 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2017-0369 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Infoline
Décision n° 2017-0370 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2017-0371 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Rentabiliweb telecom
Décision n° 2017-0372 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2017-0375 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur W3tel
Décision n° 2017-0376 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Limited
Décision n° 2017-0363 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linksip
Avis n° 2016-1684 de l'Arcep en date du 13 décembre 2016 sur des projets de décret et d'arrêté fixant la tarification applicable aux demandes d'identification formulées par la HADOPI
Décision n° 2017-0294 de l'Arcep en date du 7 mars 2017 autorisant la société DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL (France) SAS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2017-0307 de l’Arcep en date du 7 mars 2017 modifiant la décision n° 2016-1520 en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz en Guyane