La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0281
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0281 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 abrogeant la décision n° 2010-1164 en date du 19 octobre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques aux établissements Soufflet pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aube (10)

  2. no 17-0277
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0277 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Optiver Holding B.V. pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord et le Royaume Uni

  3. no 17-0279
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0279 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19) et de la Haute-Vienne (87)

  4. no 17-0278
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0278 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  5. no 17-0280
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0280 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  6. no 17-0369
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0369 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Infoline

  7. no 17-0370
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0370 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

  8. no 17-0371
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0371 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Rentabiliweb telecom

  9. no 17-0372
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0372 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  10. no 17-0375
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0375 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur W3tel

  11. no 17-0376
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0376 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Limited

  12. no 17-0363
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0363 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linksip

  13. no 16-1684
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2016-1684 de l'Arcep en date du 13 décembre 2016 sur des projets de décret et d'arrêté fixant la tarification applicable aux demandes d'identification formulées par la HADOPI

  14. no 17-0294
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0294 de l'Arcep en date du 7 mars 2017 autorisant la société DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL (France) SAS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  15. no 17-0307
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0307 de l’Arcep en date du 7 mars 2017 modifiant la décision n° 2016-1520 en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz en Guyane