La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0301
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0301 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 abrogeant la décision n° 2015-0760 en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société New Line Networks LLC pour un réseau indépendant du service fixe pour des liaisons transfrontalières vers l’Angleterre

  2. no 17-0300
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0300 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 modifiant la décision n° 2013-0345 en date du 12 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Besançon Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération du Grand Besançon (25)

  3. no 17-0296
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    Publication le

    Décision n° 2017-0296 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 17-0295
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0295 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 17-0292
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0292 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 17-0304
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°2017-0304 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 modifiant la décision n° 2015-0761 en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société New Line Networks LLC pour un réseau indépendant du service fixe pour des liaisons transfrontalières vers la Belgique

  7. no 17-0289
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0289 du président de l’Arcep en date du 27 février 2017 abrogeant la décision n° 2013-1206 en date du 1er octobre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Plancher pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  8. no 17-0298
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0298 du président de l’Arcep en date du 27 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  9. no 17-0297
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0297 du président de l’Arcep en date du 27 février 2017 modifiant la décision n° 2016-1109 en date du 24 août 2016 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Finistère (29), de Seine-et-Marne (77) et de Seine-Saint-Denis (93)

  10. no 17-0299
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0299 du président de l’Arcep en date du 27 février 2017 abrogeant la décision n° 2011-1317 en date du 8 novembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Completel SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et des Alpes-Maritimes (06)

  11. no 17-0288
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0288 du président de l’Arcep en date du 24 février 2017 abrogeant la décision n° 2009-0675 en date du 1er septembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WizeO S.A.S. pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Doubs (25)

  12. no 17-0286
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0286 du président de l’Arcep en date du 23 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  13. no 17-0285
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0285 du président de l’Arcep en date du 23 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  14. no 17-0284
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0284 du président de l’Arcep en date du 23 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  15. no 17-0282
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0282 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 abrogeant la décision n° 2016-1714 en date du 8 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHzà la Société des Eaux et d’Assainissement de l’Oise (SEAO) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Oise (60)