L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2017-0301 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 abrogeant la décision n° 2015-0760 en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société New Line Networks LLC pour un réseau indépendant du service fixe pour des liaisons transfrontalières vers l’Angleterre
Décision n° 2017-0300 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 modifiant la décision n° 2013-0345 en date du 12 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Besançon Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération du Grand Besançon (25)
Décision n° 2017-0296 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0295 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0292 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n°2017-0304 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 modifiant la décision n° 2015-0761 en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société New Line Networks LLC pour un réseau indépendant du service fixe pour des liaisons transfrontalières vers la Belgique
Décision n° 2017-0289 du président de l’Arcep en date du 27 février 2017 abrogeant la décision n° 2013-1206 en date du 1er octobre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Plancher pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2017-0298 du président de l’Arcep en date du 27 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2017-0297 du président de l’Arcep en date du 27 février 2017 modifiant la décision n° 2016-1109 en date du 24 août 2016 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Finistère (29), de Seine-et-Marne (77) et de Seine-Saint-Denis (93)
Décision n° 2017-0299 du président de l’Arcep en date du 27 février 2017 abrogeant la décision n° 2011-1317 en date du 8 novembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Completel SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2017-0288 du président de l’Arcep en date du 24 février 2017 abrogeant la décision n° 2009-0675 en date du 1er septembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WizeO S.A.S. pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Doubs (25)
Décision n° 2017-0286 du président de l’Arcep en date du 23 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2017-0285 du président de l’Arcep en date du 23 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2017-0284 du président de l’Arcep en date du 23 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2017-0282 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 abrogeant la décision n° 2016-1714 en date du 8 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHzà la Société des Eaux et d’Assainissement de l’Oise (SEAO) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Oise (60)