La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0325
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0325 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société spm télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

  2. no 17-0327
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0327 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Défense pour une expérimentation du drone Sperwer sur l’aérodrome de Montluçon-Guéret (23)

  3. no 17-0326
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0326 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DS pour une expérimentation d’un radar sur le site d’Elancourt (78)

  4. no 17-0325
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0325 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société spm télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

  5. no 17-0318
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0318 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69)

  6. no 17-0317
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0317 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B)

  7. no 17-0316
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0316 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2017 abrogeant la décision n° 2007-0370 en date du 16 avril 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corse

  8. no 17-0315
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°2017-0315 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Rivière Saint Louis Radio pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  9. no 17-0319
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0319 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Moussy-le-Neuf pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  10. no 17-0385
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0385 du président de l'Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Diabolocom

  11. no 17-0395
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0395 du président de l'Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  12. no 17-0396
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0396 du président de l'Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  13. no 17-0397
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0397 du président de l'Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  14. no 17-0308
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0308 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar TRML sur l’aérodrome de Châteauroux-Déols (36)

  15. no 17-0302
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0302 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 abrogeant les décisions n° 2013-0047 en date du 29 janvier 2013 et n° 2014-1034 en date du 16 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société World class wireless LLC pour un réseau indépendant du service fixe pour des liaisons transfrontalières vers l’Angleterre et la Belgique