L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2017-0338 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0337 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0334 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2017-0333 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2017-0332 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 modifiant les décisions n° 2009-0645 en date du 21 juillet 2009, n° 2011-0174 en date du 8 février 2011, n° 2014-0688 en date du 17 juin 2014, n° 2015-0034 en date du 20 janvier 2015 et n° 2016-0424 en date du 18 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2017-0336 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Somme (80)
Décision n° 2017-0335 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69)
Décision n° 2017-0329 du président de l’Arcep en date du 3 mars 2017 modifiant la décision n° 2011-1138 en date du 4 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2017-0328 du président de l’Arcep en date du 3 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Air Systems pour une expérimentation d’un radar GM60 sur l’aérodrome de Châteauroux-Déols (36)
Décision n° 2017-0314 du président de l’Arcep en date du 3 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Communications & Security pour une expérimentation d’un radar secondaire sur le site de Gennevilliers (92)
Décision n° 2017-0331 du président de l’Arcep en date du 3 mars 2017 abrogeant la décision n° 2011-0132 en date du 3 février 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction départementale des territoires de l’Aveyron pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)
Décision n° 2017-0330 du président de l’Arcep en date du 3 mars 2017 abrogeant la décision n° 2017-0201 en date du 6 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société énergie et services de Seyssel pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2017-0324 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Optiver Holding B.V pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord-Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni
Décision n° 2017-0323 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et la Belgique
Décision n° 2017-0303 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 modifiant la décision n° 2012-0663 en date du 29 mai 2012attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société World class wireless LLC pour un réseau indépendant du service fixe pour des liaisons transfrontalières vers l’Angleterre et la Belgique