La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0358
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0358 du président de l’Arcep en date du 10 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté urbaine du Creusot Montceau-les-Mines pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Saône-et-Loire (71)

  2. no 17-0357
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0357 du président de l’Arcep en date du 10 mars 2017 modifiant les décisions n° 2014-0008 et n° 2014-0009 en date du 7 janvier 2014, n° 2014-1299 en date du 4 novembre 2014, n° 2015-0132 en date du 3 février 2015, n° 2015-0621 en date du 26 mai 2015, n° 2017-0277 en date du 22 février 2017 et n° 2017-0324 en date du 2 mars 2017 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Optiver Services B.V pour un réseau indépendant du service fixe entre les départements du Nord (59), du Nord-Pas-de-Calais (62), le Royaume-Uni et la Belgique

  3. no 17-0356
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0356 du président de l’Arcep en date du 10 mars 2017 abrogeant la décision n° 2012-0168 en date du 7 février 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier du pays du Gier pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire (42)

  4. no 17-0354
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0354 du président de l’Arcep en date du 9 mars 2017 modifiant la décision n° 2012-0131 en date du 26 janvier 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille pour un réseau mobile indépendant établi à Marseille (13)

  5. no 17-0352
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0352 du président de l’Arcep en date du 9 mars 2017 abrogeant la décision n° 2011-0173 en date du 8 février 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société VDL pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  6. no 17-0351
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0351 du président de l’Arcep en date du 9 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RCI Martinique pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  7. no 17-0350
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0350 du président de l’Arcep en date du 9 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNC Nord Communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  8. no 17-0353
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0353 du président de l’Arcep en date du 9 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ITAS TIM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  9. no 17-0349
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0349 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2017 modifiant les décisions n° 2015-1336 en date du 27 octobre 2015 et n° 2016-1099 en date du 23 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société United telecommunication services Caraïbe pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les collectivités d’outre-mer de Saint Martin et de Saint Barthélemy (971)

  10. no 17-0348
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0348 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

  11. no 17-0347
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0347 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  12. no 17-0346
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0346 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Régie du syndicat intercommunal d’électricité de la vallée de Thones pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)

  13. no 17-0345
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0345 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Seine-et-Marne (77), de l’Essonne (91), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94)

  14. no 17-0373
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0373 de l’Arcep en date du 16 mars 2017 agréant l’organisme chargé de réaliser l'audit des comptes réglementaires de La Poste pour les exercices 2016 à 2018

  15. no 17-0339
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0339 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile