La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0361
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0361 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 17-0360
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0360 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 17-0368
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0368 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Marne (52)

  4. no 17-0366
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0366 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2017 modifiant la décision n° 2014-1496 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Calvados (14)

  5. no 17-0365
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0365 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2017 abrogeant la décision n° 2017-0006 en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)

  6. no 17-0364
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0364 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2017 abrogeant la décision n° 2014-0298 en date du 11 mars 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Nord Média pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Nord (59)

  7. no 17-0367
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0367 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Centre Hospitalier de Roanne pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire (42)

  8. no 17-0193
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0193 de l'Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2007-0511 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans la région Lorraine

  9. no 17-0432
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0432 du président de l'Arcep en date du 30 mars 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Net-connect communications SRL

  10. no 17-0409
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0409 du président de l'Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telerys communication

  11. no 17-0420
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0420 du président de l'Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  12. no 17-0424
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0424 du président de l'Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  13. no 17-0425
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0425 du président de l'Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur International télécommunication network France

  14. no 17-0431
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0431 du président de l'Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop mobile

  15. no 17-0359
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0359 du président de l’Arcep en date du 10 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Hérault (34)