L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2017-0393 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0392 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0390 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2017-0389 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aube (10)
Décision n° 2017-0391 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SASU Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Vendée (85)
Décision n° 2017-0388 du président de l’Arcep en date du 16 mars 2017 modifiant les décisions n° 2011-0174 en date du 8 février 2011, n° 2011-0564 en date du 17 mai 2011 et n° 2012-1010 en date du 4 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2017-0387 du président de l’Arcep en date du 16 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2017-0386 du président de l’Arcep en date du 16 mars 2017 abrogeant la décision n° 2013-0871 en date du 2 juillet 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TéléDiffusion de France (TDF) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2017-0379 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)
Décision n° 2017-0380 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département Ardennes (08)
Décision n° 2017-0378 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation de radars pluviométriques sur les sites de Bailleau-le-Pin (28) et Saint-Amand-Longpré (41)
Décision n° 2017-0377 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar MUL sur le site de Vélizy-Villacoublay – BA 107 (78)
Décision n° 2017-0382 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2017-0381 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Centre Hospitalier de Roubaix pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)
Décision n° 2017-0362 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile