La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0393
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0393 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 17-0392
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0392 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 17-0390
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0390 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  4. no 17-0389
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0389 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aube (10)

  5. no 17-0391
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0391 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SASU Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  6. no 17-0388
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0388 du président de l’Arcep en date du 16 mars 2017 modifiant les décisions n° 2011-0174 en date du 8 février 2011, n° 2011-0564 en date du 17 mai 2011 et n° 2012-1010 en date du 4 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine

  7. no 17-0387
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0387 du président de l’Arcep en date du 16 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  8. no 17-0386
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0386 du président de l’Arcep en date du 16 mars 2017 abrogeant la décision n° 2013-0871 en date du 2 juillet 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TéléDiffusion de France (TDF) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  9. no 17-0379
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0379 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

  10. no 17-0380
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0380 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département Ardennes (08)

  11. no 17-0378
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0378 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation de radars pluviométriques sur les sites de Bailleau-le-Pin (28) et Saint-Amand-Longpré (41)

  12. no 17-0377
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0377 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar MUL sur le site de Vélizy-Villacoublay – BA 107 (78)

  13. no 17-0382
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0382 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine

  14. no 17-0381
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0381 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Centre Hospitalier de Roubaix pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)

  15. no 17-0362
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0362 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile