L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2017-0423 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2017 modifiant la décision n° 2016-0032 en date du 11 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)
Décision n° 2017-0410 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar SHORAR sur les aéroports de Bourges (18) et Châteauroux-Centre (36), et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)
Décision n° 2017-0415 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris pour un réseau mobile indépendant établi à Bois d’Arcy (78)
Décision n° 2017-0414 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)
Décision n° 2017-0413 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2017-0412 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Manche (50)
Décision n° 2017-0411 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Finistère (29)
Décision n° 2017-0405 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2017-0404 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2017-0408 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sirehna SA pour une expérimentation d’un radar Furuno sur le site de Saint-Mandrier (83)
Décision n° 2017-0407 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2017 modifiant la décision n° 2016-1165 en date du 7 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société nouvelle Mettam pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Vendée (85)
Décision n° 2017-0406 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz à Montpellier Méditerranée Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Montpellier (34)
Décision n° 2017-0403 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société dataforms pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)
Décision n° 2017-0398 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Transdev Valence pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération de Valence-Romans (26)
Décision n° 2017-0394 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile