La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0423
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0423 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2017 modifiant la décision n° 2016-0032 en date du 11 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  2. no 17-0410
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0410 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar SHORAR sur les aéroports de Bourges (18) et Châteauroux-Centre (36), et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)

  3. no 17-0415
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0415 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris pour un réseau mobile indépendant établi à Bois d’Arcy (78)

  4. no 17-0414
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0414 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  5. no 17-0413
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0413 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  6. no 17-0412
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0412 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Manche (50)

  7. no 17-0411
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0411 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Finistère (29)

  8. no 17-0405
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0405 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  9. no 17-0404
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0404 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  10. no 17-0408
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0408 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sirehna SA pour une expérimentation d’un radar Furuno sur le site de Saint-Mandrier (83)

  11. no 17-0407
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0407 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2017 modifiant la décision n° 2016-1165 en date du 7 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société nouvelle Mettam pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Vendée (85)

  12. no 17-0406
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0406 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz à Montpellier Méditerranée Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Montpellier (34)

  13. no 17-0403
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0403 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société dataforms pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)

  14. no 17-0398
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0398 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Transdev Valence pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération de Valence-Romans (26)

  15. no 17-0394
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0394 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile