La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0433
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0433 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GM60 sur l’aéroport de Bourges (18)

  2. no 17-0436
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0436 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  3. no 17-0435
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0435 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  4. no 17-0430
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0430 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2017 modifiant la décision n° 2016-0030 en date du 11 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  5. no 17-0426
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0426 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2017 abrogeant la décision n° 2016-1589 en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association RPC-Radio Pays de Comminges pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  6. no 17-0429
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0429 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  7. no 17-0428
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0428 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2017 modifiant la décision n° 2016-1342 en date du 14 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  8. no 17-0427
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0427 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’office public de l’habitat d’Amiens pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Somme (80)

  9. no 17-0439
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0439 de l'Arcep en date du 6 avril 2017 désignant l'organisme chargé de réaliser l’audit de la comptabilisation des couts réglementaires et de la séparation comptable des exercices comptables de TDF pour les années fiscale 2016 et civiles 2016 à 2018

  10. no 17-0419
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0419 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 17-0419
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0418 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 17-0417
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0417 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 17-0416
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0416 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 17-0422
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0422 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2017 abrogeant la décision n° 2012-0528 en date du 3 mai 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Méga Ouest Communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  15. no 17-0421
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0421 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2017 abrogeant la décision n° 2016-1204 en date du 14 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio pays d’Aurillac pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Cantal (15)