La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0458
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0458 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Charente (16)

  2. no 17-0457
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0457 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté urbaine de Dunkerque pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Dunkerque (59)

  3. no 17-0450
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0450 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 17-0449
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0449 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 17-0456
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0456 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RTS FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  6. no 17-0451
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0451 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  7. no 17-0446
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0446 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France Métropolitaine

  8. no 17-0445
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0445 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

  9. no 17-0444
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0444 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les département de l’Isère (38) et de la Savoie (73)

  10. no 17-0442
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0442 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  11. no 17-0441
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0441 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2017 modifiant la décision n° 2015-1665 en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  12. no 17-0440
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0440 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,850-82,350 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Châteauroux – Centre (36)

  13. no 17-0443
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0443 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2017 modifiant la décision n° 2009-0075 en date du 10 février 2009 modifiant l’autorisation d’utilisation de fréquences délivrée au Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour les besoins de la direction interdépartementale des routes Est pour son réseau radioélectrique indépendant du service fixe du plan 1,5 GHz

  14. no 17-0437
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0437 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2017 modifiant la décision n° 2016-1761 en date du 19 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur les emprises ferroviaires départementales

  15. no 17-0434
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0434 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nexter Systems pour une expérimentation d’un système mobile de communications sur les sites de Roanne (42), Buche-Duppigheim (67) Colmar-Meyenheim (68) et Versailles-Satory (78)