L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2017-0458 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Charente (16)
Décision n° 2017-0457 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté urbaine de Dunkerque pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Dunkerque (59)
Décision n° 2017-0450 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0449 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0456 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RTS FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)
Décision n° 2017-0451 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2017-0446 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France Métropolitaine
Décision n° 2017-0445 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)
Décision n° 2017-0444 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les département de l’Isère (38) et de la Savoie (73)
Décision n° 2017-0442 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2017-0441 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2017 modifiant la décision n° 2015-1665 en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2017-0440 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,850-82,350 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Châteauroux – Centre (36)
Décision n° 2017-0443 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2017 modifiant la décision n° 2009-0075 en date du 10 février 2009 modifiant l’autorisation d’utilisation de fréquences délivrée au Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour les besoins de la direction interdépartementale des routes Est pour son réseau radioélectrique indépendant du service fixe du plan 1,5 GHz
Décision n° 2017-0437 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2017 modifiant la décision n° 2016-1761 en date du 19 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur les emprises ferroviaires départementales
Décision n° 2017-0434 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nexter Systems pour une expérimentation d’un système mobile de communications sur les sites de Roanne (42), Buche-Duppigheim (67) Colmar-Meyenheim (68) et Versailles-Satory (78)