La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0486
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0486 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners

  2. no 17-0487
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0487 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur A6telecom France

  3. no 17-0488
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0488 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linkeo.com

  4. no 17-0470
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0470 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Passeron Christian

  5. no 17-0126
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0126 de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 modifiant la décision no 2013-0004 modifiée relative à la mesure et à la publication d’indicateurs de la qualité des services fixes

  6. no 17-0313
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0313 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Afone Infrastructure

  7. no 17-0452
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0452 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Licence 4 à l'opérateur Oxone technologies

  8. no 17-0453
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0453 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  9. no 17-0454
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0454 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur ONE TEL

  10. no 17-0455
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0455 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  11. no 17-0460
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0460 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Licence 4

  12. no 17-0461
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0461 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Manifone

  13. no 17-0469
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0469 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur DIDWW Ireland Limited

  14. no 17-0448
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0448 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 17-0459
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0459 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 abrogeant la décision n°2015-1532 en date du 2 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 430-434 MHz à la société TDF pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération lyonnaise (69)