La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0506
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0506 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Marne (51), de la Meuse (55), de l’Oise (60), de la Somme (80) et des Vosges (88)

  2. no 17-0503
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0503 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17)

  3. no 17-0502
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0502 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16)

  4. no 17-0490
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0490 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour une expérimentation en bande HF dans les bassins atlantique et méditerranéen

  5. no 17-0479
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0479 du président de l’Arcep en date du 7 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,850-82,275 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Bourges (18)

  6. no 17-0478
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°2017-0478 du président de l’Arcep en date du 7 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur la métropole

  7. no 17-0471
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0471 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

  8. no 17-0472
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0472 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)

  9. no 17-0476
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0476 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 17-0475
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0475 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 17-0474
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0474 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 17-0473
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0473 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 modifiant la décision n° 2016-1643 en date du 30 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz à la société électronique aveyronnaise pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Aveyron (12)

  13. no 17-0515
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0515 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on

  14. no 17-0516
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0516 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Projet 3

  15. no 17-0477
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0477 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur DIDWW Ireland Limited