L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2017-0506 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Marne (51), de la Meuse (55), de l’Oise (60), de la Somme (80) et des Vosges (88)
Décision n° 2017-0503 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17)
Décision n° 2017-0502 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16)
Décision n° 2017-0490 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour une expérimentation en bande HF dans les bassins atlantique et méditerranéen
Décision n° 2017-0479 du président de l’Arcep en date du 7 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,850-82,275 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Bourges (18)
Décision n°2017-0478 du président de l’Arcep en date du 7 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur la métropole
Décision n° 2017-0471 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni
Décision n° 2017-0472 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)
Décision n° 2017-0476 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0475 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0474 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0473 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 modifiant la décision n° 2016-1643 en date du 30 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz à la société électronique aveyronnaise pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Aveyron (12)
Décision n° 2017-0515 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on
Décision n° 2017-0516 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Projet 3
Décision n° 2017-0477 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur DIDWW Ireland Limited