La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0496
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0496 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aisne (02)

  2. no 17-0495
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0495 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  3. no 17-0494
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0494 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 17-0493
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0493 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 17-0492
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0492 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 17-0491
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0491 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au département de la Savoie pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Savoie (73)

  7. no 17-0485
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0485 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Oise (60) et de la Somme (80)

  8. no 17-0483
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0483 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 modifiant la décision n° 2013-1059 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société compagnie du Mont-Blanc (CMB) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  9. no 17-0505
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0505 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  10. no 17-0499
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0499 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 modifiant la décision n° 2017-0350 en date du 9 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNC Nord Communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  11. no 17-0484
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0484 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  12. no 17-0500
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0500 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEMONET pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)

  13. no 17-0489
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0489 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

  14. no 17-0482
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0482 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  15. no 17-0481
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0481 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 modifiant la décision n° 2017-0318 en date du 1er mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69)