La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0465
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0465 de l'Arcep en date du 25 avril 2017 prolongeant une expérimentation de la société Air France dans la bande 2570 - 2620 MHz

  2. no 17-0464
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0464 de l'Arcep en date du 18 avril 2017 modifiant une expérimentation du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté dans la bande 3,4 - 3,6 GHz

  3. no 17-0463
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0463 de l'Arcep en date du 18 avril 2017 autorisant la société Vedecom à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,4 GHz afin de mener des expérimentations techniques

  4. no 17-0322
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0322 de l'Arcep en date du 9 mars 2017 autorisant la société Xilan a utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  5. no 17-0321
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0321 de l'Arcep en date du 9 mars 2017 prolongeant une expérimentation de l'Institut Mines-Telecom dans la bande 2570 - 2620 MHz

  6. no 17-0468
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0468 de l’Arcep en date du 20 avril 2017 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2015

  7. no 17-0512
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0512 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  8. no 17-0511
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0511 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  9. no 17-0510
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0510 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82)

  10. no 17-0509
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0509 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  11. no 17-0508
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0508 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Ardennes (08)

  12. no 17-0507
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0507 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

  13. no 17-0501
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0501 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 modifiant la décision n° 2014-1149 en date du 7 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Noréade pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)

  14. no 17-0498
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0498 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Osny pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Val-d’Oise (95)

  15. no 17-0497
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0497 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Dordogne (24) et de la Corrèze (19)