La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0527
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0527 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar MUL sur le site de l’aéroport de Bourges (18)

  2. no 17-0533
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0533 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 17-0532
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0532 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 17-0531
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0531 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2017 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 17-0530
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0530 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 17-0526
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0526 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  7. no 17-0525
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0525 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)

  8. no 17-0523
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0523 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société spm telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

  9. no 17-0524
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0524 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2017 modifiant la décision n° 2015-0518 en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement centre-Val de Loire pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Allier (03), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), de la Nièvre (58) et du Puy-de-Dôme (63)

  10. no 17-0522
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0522 du président de l’Arcep en date du 21 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

  11. no 17-0521
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0521 du président de l’Arcep en date du 21 avril 2017 modifiant la décision n° 2015-0527 en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  12. no 17-0518
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0518 du président de l’Arcep en date du 20 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil régional de Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  13. no 17-0517
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0517 du président de l’Arcep en date du 20 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  14. no 17-0520
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0520 du président de l’Arcep en date du 20 avril 2017 modifiant les décisions n° 2013-1272 en date du 22 octobre 2013, n° 2013-1329 en date du 5 novembre 2013 et n° 2016-1782 en date du 22 décembre 2016 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B)

  15. no 17-0519
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0519 du président de l’Arcep en date du 20 avril 2017 abrogeant la décision n° 2007-0738 en date du 4 septembre 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au service d’aide médicale urgente du Cantal (SAMU 15) pour un réseau radioélectrique indépendant du service fixe du plan 1,5 GHz