La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0546
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0546 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 17-0544
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0544 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Côte-d’Or pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  3. no 17-0543
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0543 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2017 modifiant la décision n° 2015-0034 en date du 20 janvier 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Calvados (14) et de la Manche (50)

  4. no 17-0542
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0542 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société d’économie mixte des transports de l’agglomération grenobloise (semitag) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  5. no 17-0541
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0541 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Editions Larivière pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Hauts de Seine (92)

  6. no 17-0540
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0540 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Lot (46)

  7. no 17-0547
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0547 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 17-0535
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0535 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  9. no 17-0534
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0534 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2017 modifiant la décision n° 2009-0075 en date du 10 février 2009 modifiant l’autorisation d’utilisation de fréquences délivrée au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire pour les besoins de la direction interdépartementale des routes Est pour son réseau radioélectrique indépendant du service fixe du plan 1,5 GHz

  10. no 17-0538
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0538 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Vitré pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

  11. no 17-0537
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0537 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Annecy pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  12. no 17-0536
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0536 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société imprimerie de la presse judiciaire et périodique du Sud-Est pour un réseau indépendant du service fixe dans le département Var (83)

  13. no 17-0539
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0539 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Aéroports de Paris pour une expérimentation d’un radar holographique sur les sites du Bourget (93) et de Roissy-CDG (95)

  14. no 17-0529
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0529 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 31,025-80,225 MHz à la société MBDA pour une expérimentation sur les sites de Bièvres (91) et du Plessis-Robinson (92)

  15. no 17-0528
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0528 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GM60 sur le site de la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)