La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0563
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0563 du président de l’Arcep en date du 3 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et des Bouches-du-Rhône (13)

  2. no 17-0560
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0560 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

  3. no 17-0559
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0559 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Média Couleurs Caraïbes pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  4. no 17-0561
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0561 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2017 modifiant la décision n° 2011-0564 en date du 17 mai 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine et en Guadeloupe

  5. no 17-0562
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0562 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2017 modifiant la décision n° 2008-0131 en date du 29 janvier 2008 modifiant l’autorisation d’utilisation de fréquences délivrée au ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, pour les besoins de diverses directions départementales de l’équipement, pour son réseau radioélectrique indépendant du service fixe du plan 1,5 GHz

  6. no 17-0553
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0553 du président de l'Arcep en date du 27 avril 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Worldline

  7. no 17-0552
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0552 du président de l'Arcep en date du 27 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos

  8. no 17-0551
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0551 du président de l'Arcep en date du 27 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  9. no 17-0558
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0558 du président de l’Arcep en date du 28 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Realiss pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  10. no 17-0557
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0557 du président de l’Arcep en date du 28 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Berthold pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Meuse (55)

  11. no 17-0555
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0555 du président de l’Arcep en date du 28 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Melis@ Territoires Ruraux pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  12. no 17-0554
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0554 du président de l’Arcep en date du 28 avril 2017 modifiant la décision n° 2012-1170 en date du 18 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Côtes-d’Armor (22) et du Finistère (29)

  13. no 17-0556
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0556 du président de l’Arcep en date du 28 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)

  14. no 17-0545
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0545 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2017 modifiant les décisions n° 2015-0715 en date du 16 juin 2015, n° 2016-0225 en date du 10 février 2016, n° 2016-1073 en date du 8 août 2016 et n° 2016-1464 en date du 31 octobre 2016, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  15. no 17-0548
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0548 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile