La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0587
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0587 du président de l’Arcep en date du 9 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Doubs (25)

  2. no 17-0586
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0586 du président de l’Arcep en date du 9 mai 2017 abrogeant la décision n° 2014-0139 en date du 4 février 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)

  3. no 17-0161
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2017-0161 de l'Arcep en date du 9 février 2017 portant sur un projet de décret fixant les modalités de réalisation des procès verbaux établis dans le cadre du pouvoir d'enquête prévu à l'article L. 32 4 du code des postes des communications électroniques

  4. no 17-0585
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0585 du président de l’Arcep en date du 5 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Oise (60) et de la Somme (80)

  5. no 17-0584
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0584 du président de l’Arcep en date du 5 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  6. no 17-0583
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0583 du président de l’Arcep en date du 5 mai 2017 modifiant les décisions n° 2007-0913 en date du 23 octobre 2007, n° 2008-0329 en date du 18 mars 2008 et n° 2016-0587 en date du 26 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Meuse (55) et de la Moselle (57)

  7. no 17-0569
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0569 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France Métropolitaine

  8. no 17-0568
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0568 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2017 modifiant la décision n° 2017-0481 en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69)

  9. no 17-0567
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0567 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Altipub pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Savoie (74)

  10. no 17-0571
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0571 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation d’un radar de mesure Medycis dans les départements de l’Aude (11), de l’Hérault (34) et de l’Isère (38)

  11. no 17-0567
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0567 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Altipub pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Savoie (74)

  12. no 17-0570
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0570 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)

  13. no 17-0566
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0566 du président de l’Arcep en date du 3 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine

  14. no 17-0565
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0565 du président de l’Arcep en date du 3 mai 2017 modifiant la décision n° 2008-0131 en date du 29 janvier 2008 modifiant l’autorisation d’utilisation de fréquences délivrée au ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, pour les besoins de diverses directions départementales de l’équipement, pour son réseau radioélectrique indépendant du service fixe du plan 1,5 GHz

  15. no 17-0564
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0564 du président de l’Arcep en date du 3 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine