La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0574
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0574 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone

  2. no 17-0575
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0575 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos

  3. no 17-0576
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0576 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  4. no 17-0577
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0577 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free mobile

  5. no 17-0399
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2017-0399 de l’Arcep en date du 28 mars 2017 sur un projet de décret relatif à l’accès des personnes handicapés au service téléphonique

  6. no 17-0596
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0596 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 17-0595
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0595 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 17-0594
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0594 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 17-0592
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0592 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2017 abrogeant la décision n° 2013-0696 en date du 28 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau indépendant du service fixe pour une liaison transfrontalière

  10. no 17-0591
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0591 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Groupement hospitalier Portes de Provence pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26)

  11. no 17-0590
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0590 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Gers (32)

  12. no 17-0612
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0612 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DS pour une expérimentation du radar MSSR 2000 sur les sites d’Elancourt et de Plaisir (78)

  13. no 17-0593
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0593 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Meuse (55) et de la Moselle (57)

  14. no 17-0589
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0589 du président de l’Arcep en date du 9 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil régional de Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Côte-d’Or (21) et de la Saône-et-Loire (71)

  15. no 17-0588
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0588 du président de l’Arcep en date du 9 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)