L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2017-0609 du président de l’Arcep en date du 11 mai 2017 modifiant la décision n° 2012-1050 en date du 4 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes
Décision n° 2017-0597 du président de l’Arcep en date du 11 mai 2017 modifiant la décision n° 2012-1120 en date du 11 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Midi-Pyrénées (DREAL) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), du Lot (46) et du Tarn-et-Garonne (82)
Avis n° 2017-0504 de l'Arcep en date du 20 avril 2017 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles
Décision n° 2017-0600 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Networth telecom
Décision n° 2017-0601 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Get & go telecom
Décision n° 2017-0602 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Afone
Décision n° 2017-0603 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Halys
Décision n° 2017-0604 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Power Link
Décision n° 2017-0605 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Web tribu
Décision n° 2017-0606 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone
Décision n° 2017-0607 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2017-0608 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ipefix
Décision n° 2017-0578 de l’Arcep en date du 9 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 72,2 – 73,5 GHz à la Société Française du Radiotéléphone pour une expérimentation technique
Décision n° 2017-0572 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2017-0573 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ikacom