La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0609
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0609 du président de l’Arcep en date du 11 mai 2017 modifiant la décision n° 2012-1050 en date du 4 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

  2. no 17-0597
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0597 du président de l’Arcep en date du 11 mai 2017 modifiant la décision n° 2012-1120 en date du 11 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Midi-Pyrénées (DREAL) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), du Lot (46) et du Tarn-et-Garonne (82)

  3. no 17-0504
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    Publication le

    Avis n° 2017-0504 de l'Arcep en date du 20 avril 2017 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles

  4. no 17-0600
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0600 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Networth telecom

  5. no 17-0601
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0601 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Get & go telecom

  6. no 17-0602
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0602 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Afone

  7. no 17-0603
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0603 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Halys

  8. no 17-0604
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0604 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Power Link

  9. no 17-0605
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0605 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Web tribu

  10. no 17-0606
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0606 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone

  11. no 17-0607
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0607 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

  12. no 17-0608
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0608 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ipefix

  13. no 17-0578
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0578 de l’Arcep en date du 9 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 72,2 – 73,5 GHz à la Société Française du Radiotéléphone pour une expérimentation technique

  14. no 17-0572
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0572 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  15. no 17-0573
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0573 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ikacom